Certificat d'autorisation abattage arbre, L'AssomptionLes municipalités ont la responsabilité de veiller à la sécurité et à la qualité de vie de leurs citoyens, alors que les attentes de ceux-ci sont variées et souvent contradictoires. En outre, notamment dans un souci de développement durable, elles veillent à l'application de bonnes pratiques arboricoles. Aussi, quand un citoyen désire abattre un arbre sur le territoire de la Ville de l'Assomption, il a la responsabilité de connaître les dispositions et contraintes à respecter.
La présente page est offerte à titre indicatif pour vous informer relativement à l'abattage d'arbres et à la demande d'un certificat d'autorisation pour cette opération. Pour plus de précisions, le Règlement 300-2015 concernant le zonage est disponible sur le site Web de la Ville de l'Assomption. Nous vous recommandons de toujours vous en référer aux autorités et règlements officiels pour des informations exactes, complètes et à jour. Et cela, avant de procéder, car apprendre leur existence parce qu'on les a enfreints est souvent synonyme de désagréments et de coûts supplémentaires. |
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Permis pour abattre un arbre
Un certificat d'autorisation est requis pour abattre un arbre au diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à 30 cm du sol. Le tarif exigé est de 25$. Ce paiement doit accompagner votre demande. Le délai de traitement est d'environ 30 jours ouvrables. C'est le Service des travaux publics ainsi que le Service de l'urbanisme qui traitent les demandes. Une telle demande peut se faire en ligne sur le site Web de la Ville de l'Assomption. Un formulaire en ligne, téléchargeable, concernant l'abattage d'arbres est aussi disponible. Pour un paiement par carte de crédit, un formulaire à cet effet est également téléchargeable. La page FAQ - Urbanisme du site Web de la Ville peut répondre à certaines de vos interrogations.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Les critères acceptables pour pouvoir abattre un arbre sont les suivants: L'arbre doit être mort, atteint par une maladie incurable ou présenter un danger pour la sécurité des personnes. Il doit constituer une nuisance pour d'autres grands végétaux ou causer des dommages irrémédiables à une propriété publique ou privée. Un conifère dont la largeur est de plus de 50% de celle d'une cour avant ou un arbre situé à moins de deux mètres de la fondation d'un bâtiment principal sont aussi des cas recevables. C'est la même chose pour un spécimen qui entrave des travaux publics ou des projets de constructions autorisés par la Ville de L'Assomption, ou s'il s'agit d'un frêne dont plus de 30% des branches sont atteintes (préférablement abattu entre le 1er octobre et le 15 avril). L'abattage d'arbres sains peut aussi être autorisé quand une quantité suffisante d'arbres est présente dans les cours et marges latérales et arrières, et ce, à certaines conditions. D'autres dispositions ou restrictions particulières existent, pour les espaces boisés notamment.
Toute propriété doit compter un nombre minimum d'arbres selon sa superficie, et ce au total et dans la cour avant et arrière. Les cèdres ne comptent pas pour cette quantité minimale; par contre, un toit végétalisé, s'il respecte certaines conditions exigées, peut être comptabilisé. En outre, un arbre abattu doit être remplacé par un autre d'une hauteur minimale de 3 mètres. Notez que certaines essences sont prohibées. Il est interdit d'abattre un arbre pour de simples désagréments, tels que des fruits, feuilles, pollen, etc., uniquement parce qu'ils dérangent. Après tout, les grands végétaux ligneux agrémentent tant la qualité de nos vies humaines, qu'il est plus que souhaitable que nous prolongions autant que possible leur longévité et que nous nous assurions qu'ils grandissent en bonne santé.
abattre un arbre
Toute propriété doit compter un nombre minimum d'arbres selon sa superficie, et ce au total et dans la cour avant et arrière. Les cèdres ne comptent pas pour cette quantité minimale; par contre, un toit végétalisé, s'il respecte certaines conditions exigées, peut être comptabilisé. En outre, un arbre abattu doit être remplacé par un autre d'une hauteur minimale de 3 mètres. Notez que certaines essences sont prohibées. Il est interdit d'abattre un arbre pour de simples désagréments, tels que des fruits, feuilles, pollen, etc., uniquement parce qu'ils dérangent. Après tout, les grands végétaux ligneux agrémentent tant la qualité de nos vies humaines, qu'il est plus que souhaitable que nous prolongions autant que possible leur longévité et que nous nous assurions qu'ils grandissent en bonne santé.
abattre un arbre
Points de service des demandes de permis d’abattage à L'Assomption.
Pour présenter une demande de certificat d'autorisation ou pour poser des questions, adressez-vous au Bureau du citoyen, soit pour prendre rendez-vous avec un inspecteur en bâtiments ou en téléphonant au 450-589-5671, poste 1. Télécopieur: 450-589-4512. Courriel: bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca. Le Bureau est situé au 781, rang de Bas-de-L'Assomption Nord, 2e étage. L'Assomption (Québec) J5W 2H1.
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