Certificat d'autorisation abattage arbre, L'Assomption

Les municipalités ont la responsabilité de veiller à la sécurité et à la qualité de vie de leurs citoyens, alors que les attentes de ceux-ci sont variées et souvent contradictoires. En outre, dans un souci de développement durable notamment, elles veillent aussi à l’application de bonnes pratiques arboricoles. Aussi, quand un citoyen désire abattre un arbre sur le territoire de la Ville de l’Assomption, il doit connaître les dispositions et contraintes à respecter. 
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La présente page est offerte à titre indicatif pour vous informer relativement à l’abattage d’arbres et à la demande d’un certificat d’autorisation pour cette opération. Pour plus de précisions, le Règlement 300-2015 concernant le zonage est disponible sur le site Web de la Ville de l’Assomption. Nous vous recommandons de toujours vous en référer aux autorités et règlements officiels pour des informations exactes, complètes et à jour. ​

Permis pour abattre un arbre

Un certificat d’autorisation est requis pour abattre un arbre au diamètre supérieur à 10 cm mesuré à 30 cm du sol. Le tarif est de 25$. Ce paiement doit accompagner votre demande. Le délai de traitement est d’environ 30 jours ouvrables. C’est le Service des travaux publics ainsi que le Service de l’urbanisme qui traitent les demandes. La demande peut se faire en ligne sur le site Web de la Ville de l’Assomption. Un formulaire téléchargeable concernant l’abattage d’arbres est aussi disponible. Pour un paiement par carte de crédit, un formulaire à cet effet est également téléchargeable. La page suivante peut répondre à certaines de vos interrogations: https://www.ville.lassomption.qc.ca/faq-urbanisme/. ​

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Raisons acceptables pour abattre un arbre

Les critères acceptables pour pouvoir abattre un arbre sont les suivants: L’arbre doit être mort, atteint d’une maladie incurable ou présenter un danger pour la sécurité des personnes. Il doit constituer une nuisance pour d’autres grands végétaux ou causer des dommages irrémédiables à une propriété publique ou privée. Un conifère large de plus de 50% d’une cour avant. Un arbre situé à moins de deux mètres de la fondation d’un bâtiment principal. Un spécimen qui entrave des travaux publics ou des projets de constructions autorisés par la Ville de L’Assomption. Ou s’il s’agit d’un frêne dont plus de 30% des branches sont atteintes (préférablement entre le 1er octobre et le 15 avril). L’abattage d’arbres sains peut être autorisé quand une quantité suffisante d’arbres est présente dans les cours et marges latérales et arrières, et ce, à certaines conditions. Des dispositions ou restrictions particulières existent aussi pour les espaces boisés. 
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Toute propriété doit compter un nombre minimum d’arbres selon sa superficie, et ce au total et dans la cour avant et arrière. Les cèdres ne comptent pas pour cette quantité minimale; par contre, un toit végétalisé s’il respecte certaines conditions exigées peut compter. En outre, un arbre abattu doit être remplacé par un autre d’une hauteur minimale de 3 mètres. Notez que certaines essences sont prohibées. Il est interdit d’abattre un arbre pour de simples désagréments, tels que des fruits, feuilles, pollen, etc. qui dérangent.
abattre un arbre ​

Points de service des demandes de permis d’abattage à L'Assomption.

Pour faire une demande de certificat d’autorisation ou pour poser des questions, adressez-vous au Bureau du citoyen soit pour prendre rendez-vous avec un inspecteur en bâtiments ou en téléphonant au 450-589-5671, poste 1. Télécopieur: 450-589-4512. Courriel: bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca. Le Bureau est situé au 781, rang de Bas-de-L’Assomption Nord, 2e étage. L’Assomption (Québec) J5W 2H1. ​

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